Avant même la réforme des retraites, la création du PER ou plan d’épargne retraite a profondément modifié les contrats de retraite par capitalisation. Faut-il souscrire un PER ? Quelles différences entre un contrat Madelin et un PER ? Nous faisons le tour de ces questions pour vous aider à bien préparer votre future retraite.

 

Qu’est-ce que le contrat Madelin ?

Créés par la loi Madelin en février 1994, plusieurs contrats Madelin sont en réalité disponibles pour les travailleurs indépendants non agricoles et les professions libérales :

  • Contrat Madelin retraite,
  • Contrat Madelin prévoyance,
  • Contrat Madelin santé (mutuelle complémentaire),
  • Couverture facultative perte d’emploi.

 

Tout travailleur indépendant soumis aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou aux BNC (bénéfices non commerciaux), en régime micro ou en régime réel, peut souscrire un contrat loi Madelin. C’est également le cas des gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée) et des gérants d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et de SNC (Société en Nom Collectif), ainsi que les conjoints collaborateurs non rémunérés et sans autre activité professionnelle.

 

Qu’est-ce que le PER ?

Ouvert le 1er octobre 2019, le PER comporte plusieurs volets dont le PERIN ou PER individuel qui intéresse les indépendants. Depuis le 1er octobre 2020, aucun nouveau contrat Madelin retraite ne peut être souscrit, mais les versements sur les anciens contrats restent encore possibles. Les contrats existants devront être transférés vers un PER avant le 1er janvier 2023, faute de quoi ils pourraient être supprimés.

 

Le PER est assez similaire aux contrats Madelin retraite dans la fiscalité à l’entrée et les plafonds de versements déductibles. En revanche, le PER est plus souple puisqu’il n’impose pas de versements réguliers. En outre, le PER permet un versement en rente et/ou en capital lors de la retraite.

 

Outre les accidents de la vie, le PER permet également d’effectuer un retrait partiel ou total pour l’acquisition d’une résidence principale (sans toutefois défiscaliser ce retrait).

 

Bon à savoir : si le contrat Madelin s’analyse comme une assurance-vie au décès de son détenteur, le PER a un fonctionnement plus subtil. Renseignez-vous bien sur les modalités de transmission en cas de décès.

 

Comment financer son contrat Madelin ou son PER ?

Les travailleurs indépendants bénéficient de plusieurs avantages fiscaux lorsqu’ils alimentent de tels contrats. Contrat Madelin ou PER permettent en effet de compléter sa protection sociale et de préparer sa retraite tout en déduisant les montants versés de ses bénéfices.

 

Pour les contrats Madelin prévoyance et mutuelle, le plafond de déductibilité se calcule sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), qui est de 41 136 euros pour l’année 2022. On prendra 3,75 % du bénéfice imposable, auquel on ajoute 7 % du PASS, le tout devant rester dans la limite de 8 PASS.

 

Exemple, un bénéfice de 40 000 euros est réalisé : le montant déductible au titre des contrats prévoyance et mutuelle est égal à 1 500 (40 000 * 3.75 %) + 2 879.52 (41 136 * 7%) = 4 379.52 euros.

 

Pour les contrats Madelin retraite, deux options sont possibles :

  • Un forfait à 10 % du PASS,
  • Un montant égal à 10 % du bénéfice (dans la limite de 8 PASS) augmenté de 15 % du montant du bénéfice au-delà du PASS (dans la limite de 8 PASS).

 

Pour avoir une vision globale de votre protection sociale et des possibilités de compléter votre retraite par un système de capitalisation, contactez nos conseillers.

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