Chaque souscripteur d’une assurance-vie désigne un ou plusieurs bénéficiaires lors de l’ouverture du contrat. Une modification des bénéficiaires peut ensuite intervenir à tout moment, jusqu’au décès. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’obligation d’informer l’assureur du changement de bénéficiaire du contrat d’assurance-vie avant le décès de l’assuré. Explications.  

 

Comment modifier le bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ?  

Lors de l’ouverture de votre assurance-vie, vous désignez votre bénéficiaire ou vos bénéficiaires. Ces bénéficiaires recevront les fonds lors du décès de l’assuré. 

L’assureur vous propose souvent la rédaction d’une clause standard telle que “Mon conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle j’ai conclu un Pacte civil de solidarité (Pacs) en vigueur à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers”.  

Au cours du temps, vous pouvez être amené à changer les bénéficiaires initialement désignés. Cette modification s’effectue, au choix, par :  

  • Un simple courrier à votre assureur qui génère un avenant au contrat d’assurance-vie ;
  • Un testament authentique (devant notaire) ou olographe (rédigé seul, de manière manuscrite, daté et signé, confié à un notaire ou enregistré auprès de l’administration fiscale). 

On sait que l’assurance-vie est un bon outil de transmission de patrimoine, lorsque le contrat est judicieusement arbitré. En effet, la fiscalité applicable est favorable, quel que soit le lien de parenté :  

  • Les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas imposables jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, imposables à 20 % entre 152 500 et 852 500 €, puis à 31,25 % au-delà.
  • Les versements effectués après 70 ans bénéficient d’un abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires. L’excédent se voit appliquer les droits de succession. 

 

L’assuré doit-il informer l’assureur du changement de bénéficiaire d’assurance-vie ?  

La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence récemment sur cette question.  

Dans cette affaire, une personne souscrit deux contrats d’assurance-vie en 1998 et 2004. En 2014, elle modifie par un avenant le bénéficiaire des deux contrats. L’année suivante, de nouveaux avenants viennent ajouter une dizaine de bénéficiaires.  

Lors du décès du souscripteur en 2019, l’assureur verse l’intégralité des fonds des contrats au seul bénéficiaire désigné en 2014. Puis, se rendant compte de l’erreur, il assigne cette personne en remboursement des sommes indûment perçues.  

La Cour de cassation rappelle dans sa décision du 3 avril 2025 que la substitution de bénéficiaire d’assurance-vie ne connaît aucune condition de forme. Elle nécessite simplement une volonté certaine et non équivoque de l’assuré.  

La connaissance par l’assureur du changement ne conditionne pas la validité de la substitution, mais son opposabilité à l’assureur. La dernière modification de la clause bénéficiaire étant valable, l’assureur devait verser les capitaux aux bénéficiaires concernés.  

Ce revirement entraîne des conséquences importantes pour tout titulaire d’un contrat d’assurance-vie. C’est aussi l’occasion idéale d’échanger avec votre conseiller en gestion de patrimoine du réseau ComptaCom, sur les bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie. Pourquoi ne pas en profiter pour réaliser un bilan patrimonial ?