La Caisse des dépôts et des consignations (CDC) révèle que 7 milliards d’euros dorment sur des comptes bancaires inactifs ou des contrats d’assurance en déshérence. Pourtant, le site Ciclade permet à chacun de vérifier s’il est bénéficiaire d’un contrat sans le savoir ! Cela a permis de restituer 840 millions d’euros à fin 2023. Voici comment faire.

 

Qu’est-ce que le site Ciclade ?  

La loi Eckert du 13 juin 2014 a permis la création du site Ciclade par la Caisse des dépôts et des consignations.

 

Toute personne peut effectuer une recherche sur les sommes d’argent en sommeil ou oubliées :  

  • Comptes bancaires (comptes courants, comptes titres, livrets d’épargne) ;

 

  • Produits d’épargne salariale (Plan d’épargne entreprise PEE, plan d’épargne retraite PER, plan d’épargne pour la retraite collectif PERCO) ;

 

  • Contrats d’assurance (assurance-vie, bons de capitalisation, retraite supplémentaire). 

 

Depuis le 2 janvier 2025, la CDC reçoit également toutes les informations relatives aux contrats de prévoyance temporaire décès (capital décès, prestation obsèques, rente conjoint, rente éducation).  

 

Le notaire chargé de la succession effectue une recherche sur les biens et les clauses bénéficiaires des contrats détenus par le défunt. Toutefois, si le défunt disposait de contrats dans plusieurs banques ou sans en avoir informé ses proches, il est difficile de retrouver les bénéficiaires.  

 

Le contrat en déshérence se produit principalement lorsque le décès n’est pas connu de l’assureur ou lorsque l’assureur ne parvient à retrouver les bénéficiaires du contrat. 

 

Bon à savoir :  

Les sommes sont versées à la CDC après 10 ans. Pour agir sans attendre, si vous pensez être bénéficiaire d’une assurance-vie, effectuez une recherche gratuite sur Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

 

Comment retrouver un contrat d’assurance en déshérence avec Ciclade ? 

Pour effectuer une recherche, vous devez disposer des informations sur le titulaire du contrat en déshérence (nom, prénom, date de naissance, date de décès le cas échéant, adresse connue éventuelle).  

 

En cas de recherche positive, le bénéficiaire crée un espace personnel et effectue une demande de restitution. Pour ce faire, il fournit les pièces justificatives adéquates (pièce d’identité, acte de décès, justificatif de succession, justificatif de représentation légale, RIB).  

 

La CDC examine la demande et transfère par virement les sommes. Le délai de traitement est de 90 jours environ. Le service est gratuit. 

 

Bon à savoir : vous avez 30 ans pour agir sur un contrat d’assurance en déshérence. Après 30 ans d’inactivité sur un compte, l’État français récupère définitivement les sommes restantes.  

 

Bien gérer son patrimoine impose d’anticiper les risques de contrat en déshérence. Un conseiller en gestion de patrimoine du réseau ComptaCom vous accompagne dans le placement et la sécurisation de vos biens, y compris dans leur transmission à vos proches. Anticiper c’est prévoir, notamment par le registre des mandats de protection future. Demandez conseil à Numios.