Un récent sondage nous apprend que 74 % des Français estiment les droits de succession trop élevés en 2024. Ils évoquent plusieurs pistes pour les diminuer. Pourtant, ils restent mal informés des possibilités d’anticiper la transmission de leur patrimoine.
Des droits de succession trop élevés
Comme chaque année, OpinionWay interroge les Français pour Les Echos sur la transmission de patrimoine. En 2024, près de 3 Français sur 4 estiment les droits de succession trop élevés (en hausse de 1 point sur une année). Au contraire, 11 % des citoyens voudraient les augmenter (en hausse de 4 points) et 66 % des Français souhaiteraient une baisse des droits de succession (en chute de 4 points).
Des solutions diverses pour une baisse des droits de succession des Français
Les Français privilégient un resserrement de l’impôt sur les héritages les plus importants. Ainsi, les propositions qui recueillent le plus de suffrages consistent à augmenter le taux d’imposition des tranches les plus élevées et à augmenter, en parallèle, les abattements dont peuvent bénéficier les héritiers.
Autre proposition : créer des distinctions fiscales selon la nature du bien transmis avec, par exemple, une nette diminution des droits de succession sur la résidence principale.
Les Français désirent aussi la prise en compte de l’inflation pour réévaluer, chaque année, les tranches, comme c’est le cas pour le barème de l’impôt sur le revenu.
Des solutions existantes méconnues
Plusieurs mécanismes sont peu connus des Français. Par exemple, depuis 2007, la loi Tepa exonère de droits de succession les transmissions entre personnes mariées ou pacsées.
L’abattement pour transmission en ligne directe (entre parent et enfant) permet de transmettre 100 000 € par parent à chaque enfant tous les 15 ans. De manière générale, les Français connaissent peu le mécanisme des taux d’imposition progressifs par tranche, selon le lien de parenté avec le défunt.
Enfin, le pacte Dutreil facilite la transmission des parts de l’entreprise familiale.
Surtout la transmission du patrimoine s’anticipe bien avant l’heure de la succession. Faites le point avec un conseiller en gestion de patrimoine. Nous mettrons ensemble en place les meilleures solutions en fonction de votre situation. Ainsi, la question de la diminution des droits de succession sera moins importante, grâce à l’anticipation de la transmission de votre patrimoine.