La réforme des retraites se précise au gré de la publication des décrets d’application. Ainsi, de nouvelles précisions concernent la prise en compte de certains stages, le rachat de trimestres ou encore la surcote parentale. Le point sur le détail de ces nouvelles mesures applicables aux pensions de retraite attribuées depuis le 1er septembre 2023.

 

Réforme des retraites et rachat de trimestres

Le rachat de trimestres est possible depuis de nombreuses années pour acquérir une carrière complète. La réforme des retraites votée au sein de la loi n°2023-270 de financement rectificative de la Sécurité sociale du 14 avril 2023 apporte quelques modifications.

Rachat de trimestres pour les études supérieures

Les assurés qui ont réalisé des études supérieures peuvent racheter 12 trimestres maximum au titre de leurs études.

Le principal reproche fait au rachat de trimestres est son coût. Jusqu’à présent, le coût était réduit dans les 10 ans suivant la fin des études supérieures. Le décret n°2023-800 du 21 août 2023 prévoit désormais un rachat de trimestres à coût réduit au plus tard dans l’année des 40 ans de l’assuré social.

Rachat de trimestres pour les stages

2 trimestres peuvent également faire l’objet d’un rachat au titre des stages obligatoires et rémunérés en entreprise. Ces stages doivent avoir été réalisés dans le cadre d’études supérieures pour une durée de plus de 2 mois et avoir débuté après le 14 mars 2015. Le rachat de trimestres pour les stages doit, dorénavant, intervenir au plus tard dans l’année des 30 ans de l’assuré social et non plus dans les 2 années suivant la fin du stage.

Rachat de trimestres pour les sportifs de haut niveau

L’inscription sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau permet de valider gratuitement des trimestres de retraite. Dans le cadre de la réforme des retraites, le nombre maximal est en augmentation : 32 trimestres contre 16 précédemment.

La période d’inscription sur la liste doit toutefois être postérieure au 1er janvier 2023 pour bénéficier de l’augmentation du nombre de trimestres attribués.

En complément, les sportifs de haut niveau peuvent racheter jusqu’à 12 trimestres de période d’inscription sur la liste, dès lors qu’elles n’auraient pas été prises en compte par ailleurs.

 

Prise en compte de certains stages

La réforme des retraites prévoit de prendre en compte certaines périodes de stage. Destinés à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, les stages suivants permettront désormais de valider des trimestres de retraite :

  • travaux d’utilité collective (TUC) ;
  • stage pratique en entreprise issu du plan Barre ;
  • stage jeune volontaire en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) ;
  • stage d’initiation à la vie professionnelle ;
  • programme d’insertion locale.

Pour que ces stages soit pris en compte, leurs cotisations sociales doivent avoir été prises en charge par l’Etat.

 

Réforme des retraites et surcote parentale

Le décret n°2023-799 du 21 août 2023 renforce le système de surcote des parents. La réforme des retraites instaure une surcote ou majoration de pension pour les parents, l’année précédant l’âge légal de départ à la retraite.

Les conditions pour bénéficier de cette surcote parentale sont :

  • avoir obtenu au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant (au titre de la maternité, de l’éducation, de l’adoption) ;
  • justifier de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein.

En pratique, valider un trimestre supplémentaire entre 63 et 64 ans donne droit à une majoration de sa pension de 1,25 %. Au total, la surcote peut donc atteindre 5 % pour les 4 trimestres d’une année.

Toute majoration pour enfant obtenue fonctionne, quel que soit le régime de retraite dans lequel elle a été acquise.

De plus, au 1er septembre 2023, les indemnités journalières versées lors d’un congé maternité avant le 1er janvier 2012 seront aussi prises en compte dans l’évaluation du salaire moyen servant de base au calcul de la pension de retraite. Ainsi, ces indemnités journalières seront prises en compte dans le calcul de la moyenne des 25 meilleures années.

 

Surcote des professionnels libéraux

Enfin, les professionnels libéraux bénéficient d’une surcote de 1,25 % par trimestre accompli à compter du 1er septembre 2023 contre 0,75 % précédemment.

Cette surcote concerne tout professionnel libéral, qui poursuit son activité, après avoir obtenu la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein.

Plus que jamais, il est indispensable de préparer sa retraite avec un professionnel !